1. Présentation du site
Informations légales et identité
Mentions Légales
Informations légales et conditions générales d'utilisation de TikStar ERP
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : ERP TikStar.
Propriétaire
TikStar – France
Responsable publication
TikStar – contact@tikstar.fr
Hébergeur
Lws
Délégué à la protection des données
Tikstar – contact@tikstar.fr
2. Conditions générales d'utilisation
CGU et règles d'usage
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TikStar, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
2.1 Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter intégralement.
2.2 Description des services
Le site a pour objet de fournir une plateforme de mise en relation entre créateurs de contenu et leur audience. L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
2.3 Accès aux services
L'accès au site et à ses fonctionnalités est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de TikStar, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
2.4 Modification des conditions
TikStar se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du présent site et des présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.
3. Description des services
Fonctionnalités et services proposés
Le site ERP TikStar propose une plateforme de gestion et de mise en relation entre créateurs de contenu et leur audience. Les services proposés incluent :
- Un système de gestion de créateurs et d'agents
- Un tableau de bord de statistiques et de suivi des performances
- Un système de classement et de rémunération basé sur les performances
- Des outils de communication entre créateurs et agents
- Un système de notifications intelligentes
- Des fonctionnalités de gestion de profil et de couvertures
L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations techniques
Contraintes et responsabilités techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux de disponibilité. L'hébergeur s'engage à une continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins le droit d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment en vue de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
TikStar et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant le bon accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle
Droits et contrefaçons
TikStar est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : TikStar.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il en sera de même pour les bases de données éventuellement présentes sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
6. Limitations de responsabilité
Responsabilités et exclusions
TikStar ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
TikStar ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. TikStar se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site de manière abusive, notamment en ne transmettant pas de contenu illicite, en ne portant pas atteinte aux droits de tiers, en ne perturbant pas le fonctionnement du site.
7. Données personnelles
RGPD et protection des données
Le responsable du traitement des données personnelles est : TikStar.
Le site peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un fichier simple auquel le serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Données collectées :
- Nom d'utilisateur et informations de profil
- Adresse email de contact
- Données de navigation et d'utilisation du service
- Statistiques de performance et d'engagement
- Données de communication entre créateurs et agents
Finalités du traitement :
- Fourniture des services de la plateforme
- Gestion des comptes utilisateurs
- Communication entre les parties
- Amélioration des services proposés
- Respect des obligations légales
Droits des utilisateurs :
- Droit d'accès aux données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit d'effacement des données
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données : Tikstar - contact@tikstar.fr
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux dispositions légales en vigueur.
8. Droit applicable
Juridiction et règlement des litiges
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Règlement des litiges :
- En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable
- À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents
- Le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation
- Le consommateur peut également saisir la Commission européenne de règlement en ligne des litiges
Loi applicable :
- Code de la consommation français
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Loi pour la confiance dans l'économie numérique
- Code de la propriété intellectuelle
En cas de modification des présentes conditions générales d'utilisation, les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
9. Lexique
Définitions et terminologie
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Créateur : Utilisateur de la plateforme qui crée du contenu et participe au système de rémunération basé sur les performances.
Agent : Utilisateur de la plateforme qui gère et accompagne les créateurs dans leur développement.
Administrateur : Utilisateur ayant les droits de gestion complète de la plateforme et de ses utilisateurs.
Diamants : Unité de mesure des performances des créateurs utilisée pour calculer les rémunérations.
Paliers : Système de progression des créateurs basé sur leurs performances (Apprenti, Guerrier, Vétéran, Champion, Légende, Divin).
Rémunération : Système de paiement des créateurs basé sur leurs performances et leur palier atteint.
Plateforme : Site web et l'ensemble de ses fonctionnalités.
Services : L'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme aux utilisateurs.
Contenu : Toute information, donnée, texte, image, vidéo ou autre élément publié ou partagé sur la plateforme.